Permis de démolir n° 0572091700001 à Faulquemont, Avenue Jean Monnet Parc Industriel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 0572091700001
Demandeur
LORRAINE PROFILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Jean Monnet Parc Industriel, le permis de démolir n° 0572091700001 a été délivré le 3 juillet 2017 à Faulquemont (Moselle, Grand Est). LORRAINE PROFILES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 13 436 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1494, 15156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Faulquemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Faulquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Industriel
Territoires administratifs
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORRAINE PROFILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383011582
- SIRET
- 38301158200012
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0572091700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |