Permis de démolir n° 05720919V0001 à Faulquemont, 12 Rue De Pont-A-Mousson
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 05720919V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De Pont-A-Mousson, le permis de démolir n° 05720919V0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Faulquemont (Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Faulquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Faulquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |