Permis de démolir n° 05720915V0002 à Faulquemont, 24 Rue Des Potiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PD n° 05720915V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720915V0002 a été délivré le 4 juin 2015, pour un bâtiment situé 24 Rue Des Potiers.
Le terrain d'assiette couvre 4 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Faulquemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Faulquemont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMERY LES FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720915V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |