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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05720913V0004

Permis de démolir n° 05720913V0004 à Faulquemont, Avenue Jean Monnet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LE TOLIER et autorisé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720913V0004, déposé en mairie de Faulquemont.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PD n° 05720913V0004

Demandeur

SCI LE TOLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Jean Monnet, le permis de démolir n° 05720913V0004 a été délivré le 27 septembre 2013 à Faulquemont (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI LE TOLIER.

Le terrain d'assiette couvre 2 588 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15188. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Faulquemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

Surface du terrain

2 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TOLIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511068231
SIRET: 51106823100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05720913V0004
Code commune INSEE	57209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Jean Monnet à Faulquemont (57380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LE TOLIER et autorisé le 27 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720913V0004, déposé en mairie de Faulquemont.

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