Permis de démolir n° 05720915V0001 à Faulquemont, Rue Erckmann Chatrian - Ru
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PD n° 05720915V0001
Demandeur
COMMUNE DE FAULQUEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Erckmann Chatrian - Ru, le permis de démolir n° 05720915V0001 a été délivré le 7 mai 2015 à Faulquemont (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE FAULQUEMONT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02394. Au total, 25 permis de démolir référencés à Faulquemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mai 2015.
Dépôt
15 décembre 2017
Autorisation
7 mai 2015
Localisation du projet à Faulquemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAULQUEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702093
- SIRET
- 21570209300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAULQUEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720915V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |