Permis de démolir n° 05720717V0002 à Farébersviller, 27 Rue Les Rosiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 05720717V0002
Demandeur
AXENTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720717V0002 a été délivré le 30 mai 2017, pour un bâtiment situé 27 Rue Les Rosiers. Le projet est porté par AXENTIA.
Le terrain d'assiette couvre 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Farébersviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Farébersviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXENTIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 780111860
- SIRET
- 78011186000109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720717V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |