Permis de démolir n° 05720717V0002 à Farébersviller, 27 rue Les Rosiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 05720717V0002
Demandeur
AXENTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720717V0002 a été délivré le 30 mai 2017, pour un bâtiment situé 27 rue Les Rosiers. Le projet est porté par l'organisme HLM AXENTIA.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 270 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 09 346. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir à Farébersviller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 270 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM AXENTIA, basé à Paris 15Eme Arrondissement.
Demandeur
AXENTIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 780111860
- SIRET
- 78011186000109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720717V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |