Permis de démolir n° 05716017C0003 à Creutzwald, Rue Des Peupliers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PD n° 05716017C0003
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05716017C0003, délivré le 20 novembre 2017 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Peupliers. Le demandeur déclaré est REGION GRAND EST.
Le terrain d'assiette couvre 11 467 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 211092, 211093. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- METZ CEDEX 01 (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716017C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |