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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05716017C0002

Permis de démolir n° 05716017C0002 à Creutzwald, Siege 1 La Houve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREUTZWALD et autorisé le 20 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716017C0002, déposé en mairie de Creutzwald.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PD n° 05716017C0002

Demandeur

COMMUNE DE CREUTZWALD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2017 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05716017C0002 porte sur un bâtiment situé Siege 1 La Houve. Le projet est porté par COMMUNE DE CREUTZWALD.

Le terrain d'assiette couvre 60 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42187. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Creutzwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

42187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREUTZWALD

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701608
SIRET: 21570160800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CREUTZWALD (57150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05716017C0002
Code commune INSEE	57160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Siege 1 La Houve à Creutzwald (57150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREUTZWALD et autorisé le 20 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716017C0002, déposé en mairie de Creutzwald.

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