Permis de démolir n° 05716018C0001 à Creutzwald, 5 Av Des Roses
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PD n° 05716018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05716018C0001 a été délivré le 26 mars 2018 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Av Des Roses.
Le terrain concerné couvre 509 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06334, 06335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Creutzwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |