Permis de démolir n° 05716013C0001 à Creutzwald, Zi Lourde
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PD n° 05716013C0001
Demandeur
TITI II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05716013C0001 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un bâtiment situé Zi Lourde. Le demandeur déclaré est TITI II.
Le terrain d'assiette couvre 2 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28261. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Creutzwald est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TITI II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522517036
- SIRET
- 52251703600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FREYMING MERLEBACH (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |