Permis de démolir n° 05716012C0003 à Creutzwald, 5 Imp Des Muguets
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 05716012C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Imp Des Muguets, le permis de démolir n° 05716012C0003 a été délivré le 14 janvier 2013 à Creutzwald (Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 602 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3479. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716012C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |