Permis de démolir n° 05716014C0002 à Creutzwald, 2 Rue Mathieu Racan
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PD n° 05716014C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05716014C0002 a été délivré le 30 juin 2014, pour un bâtiment situé 2 Rue Mathieu Racan.
Le terrain support du projet couvre 723 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 111047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716014C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |