Permis de démolir n° 05716013C0003 à Creutzwald, Imp Du Dauphine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PD n° 05716013C0003
Demandeur
NEOLIA LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Imp Du Dauphine, le permis de démolir n° 05716013C0003 a été délivré le 29 janvier 2014 à Creutzwald (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par NEOLIA LORRAINE.
Le terrain support du projet couvre 9 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 44134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Creutzwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA LORRAINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 655680510
- SIRET
- 65568051000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT AVOLD CEDEX (57504)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716013C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |