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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05712423N0001

Permis de démolir n° 05712423N0001 à Cattenom, 1 Boucle D'alsace Lorraine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NACOFRA et autorisée le 3 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05712423N0001, déposé en mairie de Cattenom.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 05712423N0001

Demandeur

NACOFRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05712423N0001 a été délivré le 3 avril 2023, pour un bâtiment situé 1 Boucle D'alsace Lorraine. La demande émane de NACOFRA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3807, A3808, A3809. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Cattenom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3807 A3808 A3809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACOFRA

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394241764
SIRET: 39424176400049
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05712423N0001
Code commune INSEE	57124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Boucle D'alsace Lorraine à Cattenom (57570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NACOFRA et autorisée le 3 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05712423N0001, déposé en mairie de Cattenom.

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