Permis de démolir n° 05712424N0001 à Cattenom, 40 Rue De La Republique
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 05712424N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05712424N0001 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un bâtiment situé 40 Rue De La Republique.
Le terrain support du projet couvre 112 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Cattenom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cattenom
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712424N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |