Permis de construire Logement N° 05712423N0020

Permis de construire n° 05712423N0020 à Cattenom pour 1 145 m² de logement, Boucle d'Alsace-Lorraine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 05712423N0020

Demandeur

MARANGE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05712423N0020 a été délivré le 27 octobre 2023 à Cattenom (Moselle, Grand Est), à l'adresse Boucle d'Alsace-Lorraine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MARANGE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 554 m², le programme représente 1 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3809. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Boucle d'Alsace-Lorraine, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 554 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2025
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 3809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 554 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 145 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 7 1 - - 15
- 46,7 % 46,7 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MARANGE HABITAT, une SCCV basée à Metz.

Demandeur

MARANGE HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981300734
SIRET
98130073400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712423N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 09/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle A 3809 à Cattenom (57570)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Boucle d'Alsace-Lorraine à Cattenom (57570)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cattenom

Autres types d'autorisations à Cattenom