Permis de démolir n° 05712423N0003 à Cattenom, 12 Rue De La Scierie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PD n° 05712423N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05712423N0003 a été délivré le 1 septembre 2023 à Cattenom (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Scierie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13265. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Cattenom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 septembre 2023
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712423N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |