Permis de démolir n° 05712420N0004 à Cattenom, 43 Boucle D'alsace Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PD n° 05712420N0004
Demandeur
SCI SK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05712420N0004 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un bâtiment situé 43 Boucle D'alsace Lorraine. SCI SK figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2433. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Cattenom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880552195
- SIRET
- 88055219500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712420N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |