Permis de démolir n° 05710620B0003 à Bouzonville, 63 Rue De Sarrelouis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PD n° 05710620B0003
Demandeur
COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05710620B0003 porte sur un bâtiment situé 63 Rue De Sarrelouis. La demande émane de COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ.
Le terrain support du projet couvre 2 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15204, 15205, 15206. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Bouzonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bouzonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 357800705
- SIRET
- 35780070500026
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ENNERY (57365)
Autres dossiers de COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05710620B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |