Permis de démolir n° 05710619B0001 à Bouzonville, Route De Guerstling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PD n° 05710619B0001
Demandeur
MANOIR BOUZONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouzonville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05710619B0001 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un bâtiment situé Route De Guerstling. MANOIR BOUZONVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 56 283 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bouzonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bouzonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANOIR BOUZONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 754015923
- SIRET
- 75401592300024
- Code APE (NAF)
- 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Localisation
- BOUZONVILLE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05710619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |