Permis de démolir n° 05710618B0003 à Bouzonville, 21 Rue D'eller
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 05710618B0003
Demandeur
COMMUNE DE BOUZONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05710618B0003, délivré le 1 février 2019 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue D'eller. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUZONVILLE.
Le terrain concerné couvre 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0196, 0197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Bouzonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouzonville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUZONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701061
- SIRET
- 21570106100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUZONVILLE (57320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUZONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05710618B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |