Permis de démolir n° 0571062200001 à Bouzonville, 11 Rue De Sarrelouis 10
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 0571062200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0571062200001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Sarrelouis 10.
La parcelle concernée s'étend sur 399 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01464, 01465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Bouzonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bouzonville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUZONVILLE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0571062200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |