Permis de démolir n° 05710621B0002 à Bouzonville, 24-26 Rue De Sarrelouis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PD n° 05710621B0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUZONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05710621B0002 a été délivré le 12 mai 2021 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 24-26 Rue De Sarrelouis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUZONVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0267, 0268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bouzonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bouzonville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUZONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701061
- SIRET
- 21570106100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUZONVILLE (57320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUZONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05710621B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |