Permis de démolir n° 05710621B0004 à Bouzonville, 13 Rue De Chauvigny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 05710621B0004
Demandeur
SCI MERLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05710621B0004, délivré le 2 juillet 2021 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Chauvigny. SCI MERLING figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 233 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bouzonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouzonville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERLING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432991354
- SIRET
- 43299135400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CARLING (57490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05710621B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |