Permis de démolir n° 05710616B0001 à Bouzonville, 20 Rue Beethoven
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PD n° 05710616B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05710616B0001, délivré le 18 octobre 2016 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Beethoven.
La parcelle concernée s'étend sur 5 443 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bouzonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bouzonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUZONVILLE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05710616B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |