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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05710618B0002

Permis de démolir n° 05710618B0002 à Bouzonville, 1 Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TRW SYSTEMES DE FREINAGE et autorisée le 16 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710618B0002, déposé en mairie de Bouzonville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 05710618B0002

Demandeur

TRW SYSTEMES DE FREINAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2018 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05710618B0002 porte sur un bâtiment situé 1 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par TRW SYSTEMES DE FREINAGE.

Le terrain support du projet couvre 17 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bouzonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

17 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Localisation du projet à Bouzonville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRW SYSTEMES DE FREINAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421627290
SIRET: 42162729000024
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05710618B0002
Code commune INSEE	57106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De La Gare à Bouzonville (57320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TRW SYSTEMES DE FREINAGE et autorisée le 16 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710618B0002, déposé en mairie de Bouzonville.

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PD n°05710616B0001 Autorisé

20 Rue Beethoven

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18 oct. 2016 5 443 m² foncier

PD n°05710618B0003 Autorisé

21 Rue D'eller

Bouzonville (57320)

01 févr. 2019 960 m² foncier COMMUNE DE BOUZONVILLE

PD n°05710619B0001 Autorisé

Route De Guerstling

Bouzonville (57320)

07 nov. 2019 56 283 m² foncier MANOIR BOUZONVILLE

PD n°05710620B0001 Autorisé

10 Avenue De La Gare

Bouzonville (57320)

18 mars 2020 1 398 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°05710620B0003 Autorisé

63 Rue De Sarrelouis

Bouzonville (57320)

18 nov. 2020 2 357 m² foncier COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ

PD n°05710621B0001 Autorisé

10 Avenue De La Gare

Bouzonville (57320)

29 mars 2021 1 398 m² foncier SNCF RESEAU

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