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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05705824D0004

Permis de démolir n° 05705824D0004 à Behren-lès-Forbach, Bd Charlemagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH et autorisé le 14 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05705824D0004, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 05705824D0004

Demandeur

COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bd Charlemagne, le permis de démolir n° 05705824D0004 a été délivré le 14 mai 2024 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 439 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12278, 12279, 12280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Behren-lès-Forbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12278 12279 12280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700584
SIRET: 21570058400208
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEHREN LES FORBACH (57460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05705824D0004
Code commune INSEE	57058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Charlemagne à Behren-lès-Forbach (57460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH et autorisé le 14 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05705824D0004, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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