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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05705824D0001

Permis de démolir n° 05705824D0001 à Behren-lès-Forbach, Unterste Hardt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS PAT'SENS et autorisé le 22 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705824D0001, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PD n° 05705824D0001

Demandeur

SAS PAT'SENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2024 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05705824D0001 porte sur un bâtiment situé Unterste Hardt. Le dossier a été déposé par SAS PAT'SENS.

Le terrain concerné couvre 2 680 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16328, 16331, 16333. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Behren-lès-Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

2 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/02/2024

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16328 16331 16333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAT'SENS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 982540270
SIRET: 98254027000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OETING (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05705824D0001
Code commune INSEE	57058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Unterste Hardt à Behren-lès-Forbach (57460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS PAT'SENS et autorisé le 22 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705824D0001, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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PD n°05705823D0001 Autorisé

3 Rue Victor Hugo

Behren-lès-Forbach (57460)

03 févr. 2023 71 920 m² foncier COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH

PD n°05705823D0003 Autorisé

22 Rue De Forbach

Behren-lès-Forbach (57460)

21 juil. 2023 402 m² foncier

PD n°05705823D0004 Autorisé

Rue De Forbach

Behren-lès-Forbach (57460)

09 nov. 2023 1 896 m² foncier COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH

PD n°05705824D0003 Autorisé

96 Rue De L Ecole

Behren-lès-Forbach (57460)

18 avr. 2024 711 m² foncier

PD n°05705824D0004 Autorisé

Bd Charlemagne

Behren-lès-Forbach (57460)

14 mai 2024 439 m² foncier COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH

PD n°05705824D0005 Autorisé

14 Rue Du Kelsberg

Behren-lès-Forbach (57460)

17 juin 2024 6 403 m² foncier SAS SAINTE BARBE

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