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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05705824D0006

Permis de démolir n° 05705824D0006 à Behren-lès-Forbach, Cite De Behren

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 8 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705824D0006, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 05705824D0006

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05705824D0006 a été délivré le 8 octobre 2024 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Cite De Behren. La demande émane de SAS SAINTE BARBE.

Le terrain concerné couvre 34 462 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Behren-lès-Forbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

34 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307263780
SIRET: 30726378000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FORBACH (57600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05705824D0006
Code commune INSEE	57058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cite De Behren à Behren-lès-Forbach (57460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 8 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705824D0006, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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