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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05705823D0004

Permis de démolir n° 05705823D0004 à Behren-lès-Forbach, Rue De Forbach

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH et autorisée le 9 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05705823D0004, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PD n° 05705823D0004

Demandeur

COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2023 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05705823D0004 porte sur un bâtiment situé Rue De Forbach. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH.

Le terrain d'assiette couvre 1 896 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13111, 13242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Behren-lès-Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13111 13242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 896 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700584
SIRET: 21570058400208
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEHREN LES FORBACH (57460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05705823D0004
Code commune INSEE	57058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Forbach à Behren-lès-Forbach (57460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH et autorisée le 9 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05705823D0004, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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