Permis de démolir n° 05705822D0004 à Behren-lès-Forbach, Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PD n° 05705822D0004
Demandeur
COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05705822D0004 a été délivré le 14 novembre 2022 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Jardins. Le projet est porté par COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH.
La parcelle concernée s'étend sur 767 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02144, 02145, 02337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Behren-lès-Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700584
- SIRET
- 21570058400208
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEHREN LES FORBACH (57460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05705822D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |