Permis de démolir n° 05705823D0003 à Behren-lès-Forbach, 22 Rue De Forbach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 05705823D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05705823D0003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Forbach.
La parcelle concernée s'étend sur 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13625/. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Behren-lès-Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05705823D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |