Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05705819D0002

Permis de démolir n° 05705819D0002 à Behren-lès-Forbach, Rue De Forbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PD n° 05705819D0002

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05705819D0002 a été délivré le 13 janvier 2020 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Forbach. Le demandeur déclaré est SAS SAINTE BARBE.

Le terrain concerné couvre 20 257 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11351. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Behren-lès-Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Surface du terrain

20 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/01/2020

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 257 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307263780
SIRET
30726378000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
FREYMING MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05705819D0002
Code commune INSEE 57058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Forbach à Behren-lès-Forbach (57460).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SAS SAINTE BARBE et autorisé le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705819D0002, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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