Permis de démolir n° 05704920Y0001 au Ban-Saint-Martin, 10 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 05704920Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2020 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05704920Y0001 porte sur un bâtiment situé 10 Avenu Du General De Gaulle.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0813. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés au Ban-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Ban-Saint-Martin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BAN -SAINT-MARTIN (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05704920Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |