Permis de démolir n° 05703814N0005 à Audun-le-Tiche, Rue Saint-Michel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PD n° 05703814N0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703814N0005, délivré le 21 octobre 2014 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Saint-Michel. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19141. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 86 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703814N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |