Permis de démolir n° 05703814N0002 à Audun-le-Tiche, 144 Rue Joffre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 05703814N0002
Demandeur
SCI WAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703814N0002 porte sur un bâtiment situé 144 Rue Joffre. Le projet est porté par SCI WAEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 049. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI WAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800108722
- SIRET
- 80010872200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERUPT (54190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703814N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |