Permis de démolir n° 05703814N0003 à Audun-le-Tiche, 22 Rue Montrouge
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PD n° 05703814N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703814N0003 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un bâtiment situé 22 Rue Montrouge.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2334. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDUN-LE-TICHE (57390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703814N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |