Permis de démolir n° 05703814N0007 à Audun-le-Tiche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PD n° 05703814N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703814N0007 a été délivré le 8 décembre 2014 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMETZ (57710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703814N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |