Permis de démolir n° 0570282600003 à Argancy, Corgiboeuf
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PD n° 0570282600003
Demandeur
CC RIVES DE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0570282600003 a été délivré le 4 juin 2026 à Argancy (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Corgiboeuf. La demande émane de CC RIVES DE MOSELLE.
Le terrain d'assiette couvre 6 906 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 141. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Argancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 juin 2026
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corgiboeuf
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC RIVES DE MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039949
- SIRET
- 20003994900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAIZIERES-LES-METZ (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0570282600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |