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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0570282600003

Permis de démolir à Argancy - Corgiboeuf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC RIVES DE MOSELLE et autorisé le 4 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570282600003, instruit par la commune de Argancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PD n° 0570282600003

Demandeur

CC RIVES DE MOSELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0570282600003, délivré le 4 juin 2026 à Argancy (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Corgiboeuf, Argancy (57640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC RIVES DE MOSELLE. Le terrain concerné couvre 6 906 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

6 906 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

4 juin 2026

Dépôt

Autorisation

04/06/2026

Localisation du projet à Argancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corgiboeuf

Territoire administratif

Commune: Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 906 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC RIVES DE MOSELLE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200039949
SIRET: 20003994900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAIZIERES-LES-METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0570282600003
Code commune INSEE	57028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Corgiboeuf, Argancy (57640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC RIVES DE MOSELLE et autorisé le 4 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570282600003, instruit par la commune de Argancy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.