Permis de démolir n° 05702819M0001 à Argancy, 3 Rue Des Pecheurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PD n° 05702819M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05702819M0001, délivré le 2 mai 2019 à Argancy (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Pecheurs.
Le terrain d'assiette couvre 737 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Argancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGANCY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05702819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |