Permis de démolir n° 05702824M0003 à Argancy, Rue Jeanne D'arc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 05702824M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05702824M0003, délivré le 21 mars 2024 à Argancy (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Jeanne D'arc.
Le terrain d'assiette couvre 878 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Argancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Argancy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMBAS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05702824M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |