Permis de démolir n° 05702823M0002 à Argancy, 4 Rue De La Crouee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 05702823M0002
Demandeur
MARSAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05702823M0002, délivré le 17 octobre 2023 à Argancy (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Crouee. Le demandeur déclaré est MARSAL.
Le terrain support du projet couvre 541 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0256. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Argancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Argancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARSAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901563775
- SIRET
- 90156377500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUGNY (57685)
Autres dossiers de MARSAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05702823M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |