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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626023Y0039

Permis de démolir n° 05626023Y0039 à Vannes, 10 Rue Porte Poterne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626023Y0039, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 05626023Y0039

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626023Y0039 a été délivré le 12 janvier 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue Porte Poterne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VANNES.

Le terrain support du projet couvre 1 472 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS329, BS331, BS94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS329 BS331 BS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602608
SIRET: 21560260800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626023Y0039
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Porte Poterne à Vannes (56000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 12 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626023Y0039, déposé en mairie de Vannes.

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