Permis de démolir n° 05626018Y0016 à Vannes, 3 Rue Porte Poterne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PD n° 05626018Y0016
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626018Y0016, délivré le 5 novembre 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Porte Poterne. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 368 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499218758
- SIRET
- 49921875800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE BONO (56400)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMMOPIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626018Y0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
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