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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562602600020

Permis de démolir à Vannes - Voie Verte Ste Anne D'auray

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 17 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602600020, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 0562602600020

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0562602600020, délivré le 17 juin 2026 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Voie Verte Ste Anne D'auray, Vannes (56000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VANNES. Le terrain concerné couvre 104 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DM23.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

104 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

Dépôt

9 juin 2026

Autorisation

17 juin 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

09/06/2026

Autorisation

17/06/2026

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	104 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602608
SIRET: 21560260800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562602600020
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie Verte Ste Anne D'auray, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 17 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602600020, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.