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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562602600020

Permis de démolir n° 0562602600020 à Vannes, Voie Verte Ste Anne D'auray

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 17 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602600020, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 0562602600020

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562602600020 a été délivré le 17 juin 2026, pour un bâtiment situé Voie Verte Ste Anne D'auray. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VANNES.

Le terrain concerné couvre 104 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM23. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). Ce dossier est l'un des 366 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

Dépôt

9 juin 2026

Autorisation

17 juin 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

09/06/2026

Autorisation

17/06/2026

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 121 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602608
SIRET: 21560260800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562602600020
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie Verte Ste Anne D'auray à Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VANNES et autorisé le 17 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602600020, déposé en mairie de Vannes.

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