Permis de démolir n° 0562602600020 à Vannes, Voie Verte Ste Anne d'Auray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PD n° 0562602600020
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562602600020 a été délivré le 17 juin 2026, pour un bâtiment situé Voie Verte Ste Anne d'Auray. COMMUNE DE VANNES porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 104 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 8 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DM 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 372 permis de démolir à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
17 juin 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 104 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VANNES, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 44 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602608
- SIRET
- 21560260800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562602600020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle DM 23 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.