Permis de construire Locaux N° 05626024Y0132

Permis de construire à Vannes pour 3 560 m² de locaux - 5 Rue De La Porte Poterne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 05626024Y0132

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Cette page présente le permis de construire n° 05626024Y0132, délivré le 28 février 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De La Porte Poterne, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VANNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 422 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS256, BS329, BS331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 898 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

3 560 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

3 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS256 BS329 BS331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 422 m² 2 422 m² 1 138 m² 284 m² 1 138 m² 2 138 m² 3 560 m²
Total 1 422 m² 2 422 m² 1 138 m² 284 m² 1 138 m² 2 138 m² 3 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Équipements publics 1 422 m² 2 422 m² 949 m² 284 m² 1 138 m² 1 949 m² 3 371 m²
Total locaux 1 422 m² 2 422 m² 1 138 m² 284 m² 1 138 m² 2 138 m² 3 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602608
SIRET
21560260800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Porte Poterne, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VANNES et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0132, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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