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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626023Y0043

Permis de démolir n° 05626023Y0043 à Vannes, 6 Rue Des Orfevres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BRAS IMMOBILIER MORBIHAN et autorisé le 26 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626023Y0043, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PD n° 05626023Y0043

Demandeur

BRAS IMMOBILIER MORBIHAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626023Y0043, délivré le 26 décembre 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Orfevres. BRAS IMMOBILIER MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 355 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR180. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAS IMMOBILIER MORBIHAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918965245
SIRET: 91896524500023
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626023Y0043
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Orfevres à Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BRAS IMMOBILIER MORBIHAN et autorisé le 26 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626023Y0043, déposé en mairie de Vannes.

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