Permis de démolir n° 05626022Y0023 à Vannes, 4 Rue Porte Poterne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PD n° 05626022Y0023
Demandeur
S.C.I. INVESTISSEMENT S.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626022Y0023 a été délivré le 14 octobre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Porte Poterne. S.C.I. INVESTISSEMENT S.V. figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. INVESTISSEMENT S.V.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523168359
- SIRET
- 52316835900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626022Y0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |