Permis de démolir n° 05626023Y0024 à Vannes, 48 Avenue Du President Edouar
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PD n° 05626023Y0024
Demandeur
NOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626023Y0024, délivré le 2 octobre 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 48 Avenue Du President Edouar. NOVE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 23 249 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM172, BM173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907451918
- SIRET
- 90745191800011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de NOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626023Y0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |