Permis de démolir n° 05626014Y0008 à Vannes, 2 avenue du President Edouar
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PD n° 05626014Y0008
Demandeur
ROUXEL CITERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626014Y0008 a été délivré le 7 juillet 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 2 avenue du President Edouar. La demande émane de ROUXEL CITERNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BN 358, BN 359. La voie, avenue du President Edouar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 372 permis de démolir à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUXEL CITERNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes.
Demandeur
ROUXEL CITERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 876880121
- SIRET
- 87688012100044
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626014Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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