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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626014Y0008

Permis de démolir n° 05626014Y0008 à Vannes, 2 Avenue Du President Edouar

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROUXEL CITERNE et autorisé le 7 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626014Y0008, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PD n° 05626014Y0008

Demandeur

ROUXEL CITERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Avenue Du President Edouar, le permis de démolir n° 05626014Y0008 a été délivré le 7 juillet 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne). La demande émane de ROUXEL CITERNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN358, BN359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 362 permis de démolir référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN358 BN359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUXEL CITERNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 876880121
SIRET: 87688012100044
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1968
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626014Y0008
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Du President Edouar à Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROUXEL CITERNE et autorisé le 7 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626014Y0008, déposé en mairie de Vannes.

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